Un couple, des parents ou amis, des emprunts peuvent décider de demander un prêt ensemble pour acheter une maison. Si vous empruntez à deux ou à plusieurs auprès d’une banque, vous serez responsable tout comme l’emprunteur principal.
Le principe de solidarité vous lie par rapport au remboursement de la dette sans vous rendre propriétaire du bien immobilier acheté. En tant que co-emprunteur, vous serez solidairement tenu des obligations au même titre que l’emprunteur vis-à-vis de l’établissement bancaire.
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Qui peut être un co-emprunteur ?
Co-emprunter avec une tierce personne auprès d’une banque est une affaire de grande responsabilité. Engager sa responsabilité et emprunter avec une autre personne relève de la confiance que l’on porte à l’emprunteur.
Pour une banque, le co-emprunteur est une sorte de garantie supplémentaire pour le remboursement du crédit octroyé. Elle peut se retourner contre l’un ou l’autre pour obtenir le remboursement du prêt selon les paramètres contractuels.
Un co-emprunteur se retrouve dans un cercle proche à l’emprunteur. Il peut s’agir d’un parent, d’un ami ou d’une personne en qui l’on a confiance.
Porter le titre de co-emprunteur dépend d’un certain nombre de paramètres. Vous pouvez être co-emprunteur selon votre profil sur le plan personnel et judiciaire.
Une banque aura des réserves pour accorder un prêt si vous avez des affaires à régler avec la justice et que vous vous retrouvez comme co-emprunteur.
Si vous souhaitez apporter votre caution à un emprunteur afin qu’il obtienne un prêt immobilier, vous devez :
- Être une personne majeure ;
- Avoir une activité génératrice de revenus ou fournir une fiche de paie dans le dossier de demande.
rôle du co-emprunteur
Les droits du co-emprunteur et ses obligations divergent de ceux de l’emprunteur.
Un co-emprunteur emprunte de façon conjointe avec l’emprunteur. Il partage les mêmes responsabilités en ce qui concerne le prêt acquis pour le compte de l’emprunteur principal.
Êtes-vous co-emprunteur dans l’obtention d’un crédit immobilier ?
La charge qui vous incombe est comparable à celle qui lie l’emprunteur lui-même avec la banque. Vous serez tenu responsable de l’emprunteur lui-même par rapport au remboursement.
Le rôle du co-emprunteur est de rester en solidarité avec l’emprunteur principal dans le paiement de la dette. Ses droits ne sont pas à la hauteur de ses obligations en termes juridiques.
Le co-emprunteur tient un rôle semblable à celui d’une caution solidaire, sauf que sa capacité à se retourner contre l’emprunteur principal en cas de difficulté de remboursement est limitée.
Quels sont les droits d’un co-emprunteur ?
Dans le cadre d’une acquisition immobilière, le co-emprunteur dispose de plusieurs droits au même titre que l’emprunteur principal. Il y a des nuances à faire. Pour des questions concernant le titre de propriété du bien immobilier, le co-emprunteur n’est pas égal à l’emprunteur.
Le co-emprunteur n’est pas copropriétaire
Emprunter à deux ou à plusieurs auprès d’un établissement bancaire ne fait pas de vous un propriétaire du bien immobilier acheté avec le crédit obtenu. Quand vous êtes dans la position de co-emprunteur, vous participez à l’achat du bien immobilier.
Vous ne devenez pas systématiquement propriétaire de la maison ou de l’appartement que vous avez contribué à acheter. Vous n’êtes pas moins responsable en ce qui concerne les obligations à l’endroit de l’établissement bancaire qui a accordé le prêt.
Qu’il s’agisse d’un conjoint ou de tout autre personne ayant contribué à contracter une dette, vous n’êtes pas propriétaire du bien à quoi acheté avec la somme d’argent empruntée.
Il est fréquent qu’un parent vienne en aide à son enfant pour obtenir un emprunt. Le parent en question ne devient pas acquéreur au même titre que la personne qui signe le contrat d’achat du bien immobilier.
L’acte notarié constatant l’achat du bien immobilier ne portera pas la signature du co-emprunteur. L’importance de l’emprunt à plusieurs concerne la capacité de remboursement. Plus on est nombreux à emprunter, plus il est facile de rembourser la dette contractée.
Le co-emprunteur apparaît comme un soutien à l’emprunteur principal. La solidarité de l’emprunt favorise le consentement de la banque à accorder un prêt immobilier.
droit à la fixation du montant à payer
Le co-emprunteur a le droit de décider de fixer le montant de sa part de l’emprunt dans plusieurs cas. Il est possible dans d’autres cas de négocier les échéances du remboursement avec l’institution prêteuse. Il n’est pas tenu de verser des mensualités au même titre que l’emprunteur.
Le co-emprunteur est solidairement tenu du remboursement du crédit, mais il a la possibilité d’en négocier les conditions.
co-emprunteur : quels sont ses devoirs ?
Avant de vous engager comme co-emprunteur pour l’obtention d’un crédit en vue de faire une acquisition immobilière, vous devriez y réfléchir à deux fois.
Votre responsabilité civile et même pénale est engagée vis-à-vis de l’institution qui doit accorder le prêt. Vous avez tout au moins un devoir moral à honorer votre engagement par rapport à l’emprunteur.
les devoirs du co-emprunteur face à la banque ?
Être co-emprunteur c’est participer à une sorte de caution solidaire :
- Les obligations du co-emprunteur à l’égard de l’institution bancaire où le prêt a été concédé sont pareilles à celles de l’emprunteur principal ;
- Le co-emprunteur a des obligations dans le remboursement de l’emprunt comme l’est l’emprunteur ;
- La banque qui octroie le crédit est en droit de réclamer le paiement de la dette à l’emprunteur autant qu’au co-emprunteur.
Le co-emprunteur est tenu du paiement de la dette de l’emprunteur au même titre que ce dernier. Selon les conditions contractuelles et les paramètres de l’emprunt, le co-emprunteur peut être tenu différemment.
Pour être co-emprunteur, il y a des conditions à respecter. Si vous avez des problèmes avec la justice, vous ne pourrez pas être co-emprunteur. Il vous sera difficile de contribuer à l’obtention d’un emprunt.
La banque ne pourra pas vous accorder un prêt dans certains cas et ne vous acceptera pas comme co-emprunteur.
Vous ne pouvez pas devenir un co-emprunteur en fonction de votre situation personnelle si :
- Vous êtes sous le coup d’un endettement ;
- Il y a des affaires en cours vous concernant avec la justice ;
- Votre nom est répertorié au FICP (fichier des incidents de remboursements de crédits aux particuliers).
co-emprunteur et emprunteur : devoir de solidarité de l’un envers l’autre
Si vous empruntez avec une autre personne, vous connaissez ce devoir de solidarité de l’un envers l’autre. Votre engagement à soutenir l’emprunteur reste moral.
garantie du prêt immobilier : obligation conjointe de l’emprunteur et du co-emprunteur
L’obtention d’un prêt immobilier est soumise à la prise d’une assurance pour garantir le prêt. Dans le cadre d’un prêt immobilier, la banque prêteuse tiendra compte de votre statut financier et de votre capacité de remboursement pour accorder le prêt.
Si vous êtes co-emprunteur, vous êtes tenu de prendre une assurance pour garantir le prêt immobilier. Tout dépendra du montant que vous devez rembourser par rapport au prêt.
La compagnie d’assurance qui garantit le prêt ne paierait qu’à hauteur de votre engagement, s’il arrivait une situation de défaut de paiement.
L’emprunteur peut être secondé d’un co-emprunteur dans le cadre d’un crédit.
Si l’emprunt à deux est fréquent dans le cadre d’un couple ou de parents pour leurs enfants, cette situation engage pleinement les deux co-emprunteurs. Ils sont exposés aux mêmes droits (excepté la co-acquisition) et aux mêmes devoirs.
Le co-emprunteur participe lui aussi au remboursement du crédit souscrit. Il a la possibilité de décider de fixer le montant qu’il verse pour sa contribution avec l’emprunteur.
