Devenir propriétaire est un rêve commun à beaucoup, mais il peut être difficile de le faire par ses propres moyens. Le crédit immobilier est une solution à laquelle se tournent ceux qui n’ont pas les ressources financières suffisantes pour financer cet achat.
La banque demande à ses clients des garanties avant d’accorder un crédit immobilier. Cela se fait au moyen d’une assurance prêt immobilier. Celle-ci couvrira ou garantira le remboursement de votre prêt si vous êtes dans l’incapacité de le faire.
Un crédit immobilier souscrit avec un ou plusieurs co-emprunteurs implique que l’assurance prêt immobilier assortie au crédit couvre l’ensemble des emprunteurs.
La quotité qui sera supportée par chacun est déterminée lorsque vous signez le contrat d’assurance, en fonction du profil des co-emprunteurs.
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c’est quoi la quotité d’assurance prêt immobilier ?
La quotité d’assurance prêt immobilier représente la part de prêt, exprimée en pourcentage, qui est consentie et couverte par une assurance.
Il peut arriver que survienne le décès ou le sinistre de l’emprunteur, l’empêchant de rembourser ses mensualités. L’assurance prendra en charge cette part de capital emprunté qu’elle remboursera à la banque.
Lorsque vous contractez un prêt immobilier seul, la question de la quotité d’assurance emprunteur ne se pose pas. La banque exigera de vous une assurance qui couvre votre prêt à 100 %. L’établissement bancaire n’aura pas à s’inquiéter si vous décédez avant les termes du crédit car le prêt sera remboursé en totalité par l’assurance.
La quotité d’assurance prêt immobilier est de l’ordre de 1 à 100 % par co-emprunteur. Si un des co-emprunteur venait à disparaître et qu’il a bénéficié d’une quotité de 70 %, le co-emprunteur survivant versera 30 % du capital à la banque. Le reste sera payé par l’assurance.
Il appartient à l’emprunteur de déterminer la répartition de la quotité entre lui et son(ses) co-emprunteur(s). La détermination de cette quotité sera faite de communs accords avec l’établissement financier.
La quotité totale minimale peut être de 100 %. Il est possible de faire grimper exceptionnellement cette quotité à 200 % si l’emprunt est contracté par des conjoints et qu’ils souhaitent une quotité 100 % pour chacun d’eux.
La quotité d’assurance prêt immobilier choisie a un impact sur le montant de l’assurance.
Quelle quotité d’assurance prêt immobilier choisir ?
La capacité financière des co-emprunteurs est un des critères à prendre en compte pour le choix de la quotité assurance prêt immobilier.
On détermine les quotités sur la base des revenus des co-emprunteurs. Elles varient selon que les revenus des co-emprunteurs sont équivalents, hétérogènes ou s’il y a un écart majeur entre les deux.
Le choix de la quotité d’assurance prêt immobilier doit aussi dépendre de la capacité de chacun des co-emprunteurs à rembourser seul l’emprunt en cas de sinistre.
La couverture totale
Il est possible de choisir une quotité de 100 pour une couverture totale. Chacun des co-emprunteurs sera couvert à 200 %. S’il arrive qu’un époux décède ou en cas d’invalidité totale de l’un d’eux, l’assurance remboursera le prêt à 100 %. Ce qui équivaut à la totalité du crédit.
Le deuxième emprunteur n’aura rien à rembourser, car le capital restant est pris en compte par la banque. Ce cas de figure est adéquat pour les personnes qui désirent acheter une résidence principale. Cela garantit aux assurés une couverture optimale en cas de sinistre.
L’option de base 50 % – 50 %
L’option de base consiste à partager équitablement la quotité entre les deux co-emprunteurs, soit 50 % pour chacun des co-emprunteurs. L’assurance remboursera la moitié du capital restant si un des co-emprunteurs décède.
Le co-emprunteur survivant doit continuer à rembourser le solde restant. C’est une option qui est choisie par les couples qui ont des revenus identiques. Elle est privilégiée lorsque les co-emprunteurs n’ont pas d’antécédents médicaux lourds ou de problèmes de santé quelconque.
Une quotité équilibrée partage le risque de manière équitable entre les deux parties. Il leur permet de profiter de meilleurs tarifs pour leur assurance immobilière. Si l’un des co-emprunteurs fait face à une invalidité, l’autre doit continuer à rembourser le prêt.
Quotité assurance prêt immobilier : créer un décalage
Les co-emprunteurs peuvent avoir un profil similaire, aussi bien au niveau des revenus que des antécédents médicaux. Il est préférable de faire le choix d’une répartition inégale des quotités dans ce cas.
Il est recommandé d’attribuer la plus forte quotité à l’emprunteur qui possède plus de revenus. Si celui-ci se trouve dans l’incapacité de ne pas pouvoir rembourser le prêt, le co-emprunteur ayant le revenu moins élevé ne sera pas dans l’obligation de prendre en charge la totalité du prêt.
L’option des revenus n’est pas la seule à prendre en compte pour définir la quotité d’assurance prêt immobilier. L’état de santé est également un élément fondamental.
La personne qui a des antécédents ou des problèmes médicaux lourds doit être la mieux couverte. Celle-ci risque de ne pas pouvoir rembourser le prêt par rapport à l’autre co-emprunteur.
Choisir une répartition déséquilibrée 70 %/30 % ou 60 %/40 %
Ces quotités sont appliquées lorsqu’il y a un écart important entre les ressources des co-emprunteurs.
L’emprunteur qui a le revenu le plus important est celui à qui on attribuera la quotité la plus élevée. L’objectif est de pouvoir mettre à l’abri son conjoint en cas de difficulté.
L’établissement qui octroie le crédit peut toujours vous imposer la répartition des quotités dans certains cas. Elle sera donc fonction :
- des risques qu’encourent les co-emprunteurs ;
- de la contrepartie qu’il peut vous offrir ;
- et du taux d’intérêt.
Une répartition 100 % contre 0 %
Si vous choisissez ce type de répartition et que vous êtes la personne assurée à 100 %, vous n’aurez pas à vous faire du souci si l’autre co-emprunteur décède. Si le partenaire non assuré décède, le partenaire en vie devra assumer la totalité du prêt.
Assurance prêt immobilier : est-il possible de changer la quotité ?
Il est difficile de modifier la quotité définie dans un contrat d’assurance prêt immobilier en cours, mais cela n’est pas impossible.
L’assureur n’a pas de raison de refuser aux co-emprunteurs la possibilité de changer la quotité de l’assurance d’un ou de l’ensemble des emprunteurs.
La modification des quotités sont acceptées dans les cas ci-après :
- hausse de la quotité : l’assureur réévaluera le coût de la cotisation en fonction du capital restant dû ;
- baisse des quotités : elle peut être refusée par l’assureur, mais acceptée par la banque si le prêt reste couvert à 100 % ;
- interversion de quotité : dans le cas de changement des revenus de l’un ou des deux co-emprunteurs.
L’intervention de quotité peut intervenir lorsque la répartition de revenus entre les co-emprunteurs a connu une évolution. S’il arrive que vous changiez d’assurance prêt, ce sera l’occasion pour vous de modifier vos quotités.
Il est permis de changer d’assurance prêt d’après certaines dispositions légales. Les équivalences de garanties doivent cependant être respectées entre le contrat que vous avez choisi et celui que vous souhaitez résilier.
Il peut arriver qu’un couple se sépare alors que le prêt immobilier qu’ils ont contracté ensemble est encore en cours. La couverture d’un des deux co-emprunteurs peut être annulée. Il existe plusieurs options dans ce cas :
- obtenir de l’organisme de prêt une approbation concernant la désolidarisation d’un des co-emprunteurs ;
- faire un remboursement anticipé de l’emprunt ;
- proposer une garantie prêt immobilier supérieure à celle de la banque qui a octroyé le prêt.
