L’acquisition en nue-propriété vous permet d’acheter un bien neuf ou ancien, avec une décote pouvant aller jusqu’à 50 % de sa valeur. Pour le nu-propriétaire cela revient à percevoir dès l’acquisition sous forme de réduction de prix, l’équivalent des loyers qu’il aurait pu percevoir, s’il avait acheté en pleine propriété et s’il avait loué pendant la période de démembrement. La durée de celui-ci est fixée par convention entre le nue propriétaire et l’usufruitier, à la différence de l’usufruit viager que l’on rencontre lors de certaines successions.
La nue-propriété n’est pas une niche fiscale mais une disposition juridique de dissociation temporaire du droit de propriété. L’investissement en nue-propriété ne génère pas d’imposition supplémentaire, en outre le bien en nue-propriété est exonéré d’ISF. Vous ne payez pas la taxe foncière et n’êtes pas imposés sur les revenus fonciers.
La nue-propriété représente une sécurité foncière car elle permettra au nu-propriétaire de devenir propriétaire à terme sans avoir à subir les contraintes de gestion pendant la période de démembrement. Au dénouement du démembrement il aura le choix d’habiter son bien, de le louer ou enfin le vendre. La nue-propriété est idéale pour préparer et organiser la transmission d’un patrimoine.
Enfin la nue-propriété apporte une sécurité financière. En effet l’investissement est maitrisé car il repose sur l’immobilier résidentiel ou commercial dans des agglomérations et des quartiers de bonne facture. Il s’agit là de conditions sine qua non de sélection.
De son côté l’usufruitier s’oblige pendant toute la durée de l’usufruit, à conserver le bien en l’état et à l’entretenir.
A quel moment et comment devient-on plein propriétaire au terme de l’usufruit ?
La pleine propriété devient automatique à l’extinction de l’usufruit et sans fiscalité. Désormais le plein propriétaire dispose de son bien et en à la pleine jouissance.
